Loi Avia, l'autoritarisme En Marche ! - Blog #4

L’autoritarisme est en Marche

Épris dans une actualité répétitive que l’on doit au coronavirus, bien des observateurs de la vie politique ont passé sous silence l’adoption par l’Assemblée Nationale de la Loi AVIA dîtes « Contre la cyber-haine », ce mercredi 13 mai.

Le titre de cet article d’opinion, que vous êtes entrain de lire, n’est pas une expression, ni une diatribe haute en couleur, rédigée pour attirer l’attention. Il s’agit d’alerter sur une loi qui fait de l’État Macronien le pourfendeur de certaines de nos plus fondamentales libertés.

Du même acabit que la « loi contre les Fake News », la loi AVIA a pour réel objectif de restreindre encore plus la liberté d’expression sous couvert de lutte contre la haine. Bien que tout ne soit pas à jeter dans ses articles (lutte contre la pédo-pornograplie, revenge porn, harcèlement….) : Il en reste néanmoins, que dans le fond, il s’agit de limiter l’influence du juge dans les litiges pour le remplacer par l’arbitraire des opérateurs privés.

Je m’explique, la loi comporte dans ses articles l’obligationpour les plateformes internet (réseaux sociaux etc..) de supprimer les contenus qu’ils jugeront haineux. La première limite de cette loi et la caractérisation du contenu haineux : En effet, aucun critère n’est posé, laissant une interprétation large à l’opérateur privé, gestionnaire de la plateforme qui pourra supprimer les contenus postés par les utilisateurs. En effet les contraintes pour les plateformes sont nombreuses : Si l’État s’aperçoit qu’un contenu n’a pas été supprimé, la faute reviendra au gérant de la plateforme et la sanction pourra s’élever à un pourcentage élevé du chiffre d’affaire de cette dernière.

Les difficultés de caractérisation de la notion de « contenu haineux », couplées aux risques de sanctions lourdes vont pousser les plateformes à un retrait excessif de toute forme de violence (visuelle ou verbale), et donc tendre vers une utilisation abusive de cette loi pour agresser la liberté d’expression. Car en effet si l’État ne caractérise pas lui même la notion de violence, ce dernier peut considérer que toute forme de critique acerbe de l’action gouvernementale constitue un contenue haineux, et c’est en partie la crainte de nombreux juristes qui ont alerté sur les répercussions qu’auraient l’adoption de cette loi.

Un exemple, « L’agri-bashing » constituant à dénoncer les activités agricoles ou d’élevage sera considéré comme du contenu haineux, pourtant la liberté d’expression devrait garantir que ceux qui s’opposent aux pratiques barbares telles que l’utilisation de pesticide ou de néonicotinoïdes, ou encore le gavage d’animaux puisse le crier haut et fort !

Pis encore, un autre exemple, l’apologie de l’antisionisme (messages critiquant l’État d’Israël et sa politique) pourrait être considéré comme du contenu haineux. Mais là encore, nous avions un précédent avec des députés de la majorité LREM (et Gilbert Collard, ancien député du Gard du Front National), qui souhaitaient faire de l’antisionisme un nouvel antisémitisme.

En effet les mesures qu’impliquent cette loi sontlargement disproportionnéesaux vues des objectifs qu’elle s’est fixée. Car ce qui justifie ce pouvoir de retrait accordé aux sites internet réside dans l’argument suivant « la lenteur de l’appareil judiciaire »…

Et bien supprimons les Juges, l’affaire sera réglée ! Ou mieux, fusionnons les avec le pouvoir exécutif pour définitivement acter la marche autoritaire qu’a entamée depuis 3 ans le président Macron, son Gouvernement, et sa majorité de dociles liberticides.

Encore une fois le flou juridique se fera en défaveur des justiciables, car l’obligation de retrait des contenus [très limités dans le temps et donc obligeant à des décisions rapides de la part des GAFAS (Google, Facebook, Twitter etc.)] se fera au prix de nombreuses polémiques et affaires judiciaires pour atteinte aux libertés fondamentales et droits des internautes à disposer de leur liberté d’expression.

L’autoritarisme qui continue d’échafauder ses plus obscurs desseins se caractérise par une société de la surveillance généralisée, où chacun est juge de tout, et le plus arbitrairement du monde.

Mais là encore, certains môlassons de la gôche qui souhaitent construire le « monde d’après » à coup de tribunes médiatiques incantatoires et de contreseing atone ont encore manqué l’occasion de traduire en acte ces belles paroles : La quasi totalité du groupe socialiste s’est abstenu lors du vote de cette loi, et le groupe communiste a boycotté la séance. A contrario la France Insoumise a de longue date dénoncé les dérives possibles d’un tel texte et la totalité de son groupe à voté contre.